SPA SUITE SICILIA - P.I. 02054980897 Copyright 2022 © Tous droits réservés TERMES ET CONDITIONS
Termes et Conditions de Vente
Société : Marco Scorza
Siège social : Via Derna 18, 96019 Rosolini (SR)
Site web : www.spasuitesicilia.com
Article 1 – Objet
Les produits présentés sur le site www.spasuitesicilia.com sont réalisés et commercialisés par Spa Suite Sicilia. Les produits proposés consistent en des bons numériques donnant droit au bénéficiaire de profiter de services touristiques préemballés selon ce qui est indiqué dans le produit correspondant, en fonction également du thème et de la catégorie de référence.
La réservation et l’utilisation du service doivent avoir lieu dans les 12 mois suivant la date d’achat, sauf indication contraire expressément mentionnée dans le produit. Chaque achat est identifié par un code série alphanumérique, contenu dans l’e-mail de confirmation, que le bénéficiaire doit communiquer à Spa Suite Sicilia au moment de la réservation pour en valider l’utilisation.
Les produits peuvent également être utilisés par une personne autre que l’acheteur, étant valables comme cadeau. L’achat implique la prise de connaissance et l’acceptation intégrale des présentes conditions de vente et de fonctionnement.
Article 2 – Clauses générales et définitions
Le règlement de fonctionnement s'applique à tous les produits présents sur le site www.spasuitesicilia.com, indépendamment du mode d'achat.
Les définitions de référence sont les suivantes :
-
Client : celui qui achète le produit.
-
Bénéficiaire : celui qui utilise le produit.
Dans le cas où une quelconque disposition serait invalidée, cela ne compromet pas la validité des autres, sauf disposition contraire.
Spa Suite Sicilia se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment sans préavis ; ces modifications n'auront pas d'effet rétroactif.
Le contenu, les prestations et les conditions de jouissance des services touristiques illustrés sont prédéterminés et sont considérés comme acceptés lors de l'achat, également par le bénéficiaire.
Article 3 – Champ d'application et limites
3.1 Territorialité
Les présentes conditions, ainsi que les contrats de vente ou de réservation, sont soumis à la loi italienne. En cas de litige, la compétence est exclusivement celle du tribunal italien.
3.2 Capacité
Toute personne qui achète ou réserve déclare avoir la capacité d'agir et d'assumer la responsabilité financière de l'utilisation du site, également au nom de tiers, y compris des mineurs sous tutelle. Toute utilisation non conforme pourra entraîner le refus de la réservation par Spa Suite Sicilia.
3.3 Modalités d'achat
Le client peut acheter les produits :
-
Via le portail www.spasuitesicilia.com
-
Par téléphone au numéro +39 3714665116
La vente est considérée comme conclue avec l’acceptation du paiement.
Article 4 – Prix et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’achat.
Les modes de paiement acceptés sont :
-
Virement bancaire
-
PayPal
Article 5 – Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la législation en vigueur, exclusivement à des fins liées à l'exécution du contrat et à la gestion de la commande.
La fourniture des données est obligatoire pour l'acceptation de la commande. Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligations légales ou pour l'exécution des services touristiques achetés.
Les éventuels consentements à des fins promotionnelles sont facultatifs et révocables à tout moment.
Les personnes concernées peuvent exercer les droits prévus par la législation en contactant Spa Suite Sicilia.
Article 6 – Données de l’acheteur et du bénéficiaire
Lors de l'achat, le client est tenu de fournir des données correctes et complètes. En cas de non-réception du produit, le client devra contacter Spa Suite Sicilia pour les vérifications nécessaires.
Article 7 – Précautions anti-fraude
Étant donné que le produit est identifié par un code alphanumérique envoyé par e-mail, il est de la responsabilité du client de le conserver avec le plus grand soin.
En cas de perte, de vol ou de soustraction, le client devra informer rapidement et par écrit Spa Suite Sicilia de l’incident afin de désactiver le code et d’évaluer le remplacement.
Spa Suite Sicilia se réserve le droit de bloquer tout code en cas d'irrégularité sans aucune responsabilité envers le client.
Article 8 – Assistance et service client
Spa Suite Sicilia met à disposition un service d'assistance téléphonique (+39 3714665116) et par mail (info@spasuitesicilia.com) pour toute demande ou problème relatif aux produits et services.
Article 9 – Responsabilité liée à l’utilisation du site
Spa Suite Sicilia ne garantit pas la continuité ni le fonctionnement ininterrompu du site www.spasuitesicilia.com. D'éventuels dysfonctionnements dus à des cas de force majeure ou à des tiers n'entraînent aucune responsabilité de la part de Spa Suite Sicilia.
Article 10 – Propriété intellectuelle
La marque Spa Suite Sicilia est déposée. L’utilisation par des tiers n’est autorisée qu’avec une autorisation écrite préalable.
Article 11 – Conditions spécifiques de vente
Le produit ne peut être utilisé qu'après activation régulière par Spa Suite Sicilia ou un revendeur agréé.
Le client recevra le produit sous 48/72 heures après la confirmation de la commande, sauf indisponibilité temporaire qui sera communiquée rapidement. Dans ce cas, le client pourra demander un remboursement sous 30 jours.
Article 12 – Droit de rétractation
Le client peut se rétracter dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'e-mail de confirmation, sans pénalités et sans avoir à en indiquer les raisons.
La rétractation est conditionnée à la restitution du produit intact. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit retourné.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services déjà utilisés ou activés à la demande du client.
Article 13 – Validité et conditions d'utilisation du produit
Le produit est valable pendant 12 mois à compter de la date d'achat. Le bénéficiaire doit profiter du séjour dans ce délai.
Le service est généralement valable pour deux personnes, sauf indication contraire.
En cas de divergence entre le bon et la description en ligne, les informations présentes sur le site prévalent.
Article 14 – Réglementation de référence
La vente de forfaits touristiques est régie par le Code du Tourisme (D.Lgs. n. 79/2011 et modifications ultérieures), par le Code de la Consommation et par la Convention Internationale relative au contrat de voyage (CCV) de Bruxelles 1970, le cas échéant.
Article 15 – Disponibilité de l’offre
La réservation est soumise à la disponibilité de l'établissement et aux restrictions indiquées (conditions minimales de réservation, fermetures saisonnières, etc.).
Le client est tenu de vérifier la disponibilité au moment de la réservation.
Article 16 – Restrictions et limitations de disponibilité
Le contingent de chambres réservé à Spa Suite Sicilia est limité et soumis à épuisement.
La structure peut prévoir des fermetures ou des limitations à certaines périodes ; il est de la responsabilité du bénéficiaire de se renseigner avant de réserver.
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